Le revenu de base inconditionnel : un instrument coûteux et pas nécessaire


Par Cédric Tille
Professor of Economics - Graduate Institute for International and Development Studies
15.5.2016
Ecrit par
Cédric Tille
Professor of Economics - Graduate Institute for International and Development Studies

15.5.2016

La votation sur le revenu de base inconditionnel (RBI) suscite un débat nourri sur la pertinence de cet outil dans un monde connaissant un rapide progrès technique. Si les questions soulevées par l’initiative sont intéressantes, le RBI n’est pas la bonne réponse à y apporter. Déformation professionnelle oblige, je concentrerai mes arguments sur le plan économique, avant d’élaborer brièvement sur d’autres considérations.

Le premier problème avec le RBI est son coût. Si beaucoup d’interventions dans le débat portent sur les aspects de principe, par exemple sur notre relation au travail, la question du coût ne peut pas être évacuée comme un simple détail d’intendance. Les partisans reconnaissent la pertinence de la question, mais affirment que le coût serait supportable.

La clé de voûte de leur argumentaire est que la plus grosse partie du RBI ne serait sommes toutes qu’un changement de nom : au lieu de toucher ce montant sous forme d’un salaire, les gens le toucheraient sous forme de RBI. Voilà qui paraît être un argument plein de bon sens. En fait, il n’est est rien. Si mes étudiants en économie devraient ne retenir qu’un seul concept, je leur demanderais de ne jamais oublier de mettre les incitations au centre de l’analyse. « Comment » est la question clé, bien plus que « combien ».

Appliquons cette maxime à l’effet du RBI sur l’incitation à travailler, en considérant le cas d’une personne travaillant à plein temps pour un salaire mensuel de Chf 8'000. Aujourd’hui elle pourrait réduire son temps de travail à 80 pourcent, mais au prix d’une baisse de son revenu mensuel de Chf 1'600. Avec le RBI, la personne toucherait toujours Chf 8'000 par mois pour un plein temps, mais ce montant se composerait de Chf 2'500 de RBI et Chf 5'500 de revenu lié au temps de travail. Si elle choisit de ne travailler qu’à 80 pourcent, la baisse de son revenu mensuel ne serait que de Chf 1’100 (=20% * 5'500), soit un tiers de moins que la baisse dans la situation actuelle. Le RBI incite donc les gens à travailler moins, et cela même si le revenu à plein temps est inchangé. Cette diminution de est du reste bien le but de l’initiative, car les partisans soulignent le temps accru que nous pourrions alors passer en loisirs, bénévolat ou formation. Si cela semble plaisant, le problème est que le financement devra se faire par une taxe, que ce soit un impôt sur les salaires où la TVA. Le RBI réduit la base fiscale sur laquelle il repose.

On pourrait objecter que la réduction du temps travaillé permettra d’embaucher des chômeurs. Cet argument ne tient malheureusement pas. Tout d’abord, le chômage est heureusement limité en Suisse et il n’y a donc pas de large réserve de main d’œuvre inutilisée. Ensuite, les gens ne sont pas au chômage parce que d’autres employés leur bloquent la place, mais pour toutes sortes d’autres raisons. L’argument qu’il y aurait une quantité de travail fixée qui doit être répartie est aussi ancien et têtu qu’il est faux (cf. les 35 heures en France).

Passons à présent à un autre argument des partisans du RBI, à savoir qu’il permettrait de consacrer moins de temps au travail et d’avoir une meilleure qualité de vie. Mais ceci se produit déjà sans RBI : les données montrent que la durée du travail en Suisse affiche une nette tendance à la baisse. Le temps qu’une personne employée passe au travail a diminué de près de 10 pourcent depuis le début des années 1990. Les partisans pourraient rétorquer que cette évolution ne va pas assez vite, par exemple à cause de divers obstacles au travail à temps partiel. Mais alors il faut lever ces obstacles directement.

Une considération importante dans la discussion est le rapide progrès technologique que nous vivons. Les initiants soulignent que ce progrès va détruire beaucoup d’emplois, et donc qu’il faut changer la manière de distribuer le revenu du pays. Certes nous vivons dans une période où la technologie avance, mais il convient de prendre une perspective historique, ce qu’hélas bien des études sur le futur ne font pas. Nos sociétés ont vécu des périodes de profonds changements et ont toujours été en mesure de les absorber. Cela a rarement été facile, mais au final le jeu en vaut la chandelle. Prenons comme exemple parmi tant d’autres le percement des tunnels ferroviaires dans les Alpes. Ce changement a tué l’activité des services de diligences par les cols alpins ainsi que tous les métiers qui y étaient reliés, ce qui représentait un profond bouleversement dans les régions de montagne. Mais au final, loin d’apporter la misère le chemin de fer a été un facteur de prospérité pour ces régions. Bien entendu chaque évolution technologique est différente de la précédente, mais il ne faut pas pour autant jouer à se faire peur en prenant une vision pessimiste.

En outre, nous disposons des outils de politique économique pour accompagner les changements que la technologie amène. Admettons que le progrès scinde la population en deux groupes. D’un côté les personnes maîtrisant les nouveaux outils verraient leur revenu croître fortement. De l’autre, les gens n’arrivant pas à rester à la pointe ne pourraient toucher que de modiques salaires. Cette inégalité peut être traitée par un impôt sur le revenu progressif, c’est-à-dire dont le taux augmente avec le revenu. En d’autres termes, il suffit de taxer les gens maîtrisant la technologie pour aider les autres.

L’impôt sur le revenu fonctionne déjà selon ce principe. Il serait très simple de l’étendre, notamment en introduisant un impôt négatif au bas de l’échelle. Non seulement les personnes à faible revenu ne paieraient pas d’impôt, mais elles toucheraient une subvention de l’Etat. Un tel impôt ciblé fonctionne déjà, par exemple le « earned income tax credit » aux Etats-Unis. Il représente deux avantages majeurs par rapport au RBI. Premièrement, il renforce l’incitation à s’intégrer dans le monde du travail, alors que le RBI la décourage. Deuxièmement, il représente une mesure ciblée et donc une utilisation plus efficace des deniers publics qu’un système « d’arrosage » comme le RBI.

Pour finir sur un point non-économique du RBI, les partisans soulignent qu’il nous permettrait d’entreprendre toutes sortes d’activités épanouissantes sans être contraints de travailler. Mais il est déjà possible d’entreprendre toutes ces activités. Certes, il faut alors les financer de sa poche. Mais telle est la vie, il faut s’adapter au monde. Attendre qu’il s’adapte à nous est une attitude bien étrange, et sans avenir.